Informations relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Internet
A. Administrateur
L’administrateur des données à caractère personnel est la société CHARVÁT Pacovské strojírny, a.s. n° d’identification IČO : 15821773, sise Nádražní 697, CZ-395 01 Pacov, inscrite au Registre du commerce tenu par le Tribunal régional de České Budějovice sous la référence B 102.
B. Finalité et base juridique du traitement
Nous traitons les données à caractère personnel avec pour objectif l’évaluation du trafic du site Internet et la création de statistiques et d’enregistrements, sur la base de notre intérêt légitime aux fins de surveillance et d’optimisation du trafic dudit site Internet.
C. Données à caractère personnel traitées, leurs sources et durée de conservation
Nous traitons le nom de connexion d’un utilisateur connecté et la date de connexion, puis dans tous les cas l’adresse IP, les cookies, l’heure de connexion, la réalisation d’autres opérations et l’historique de navigation, votre localisation approximative aux fins indiquées ci-dessus.
Nous conservons les données à caractère personnel pendant une durée maximale de 3 mois ou, dans le cas de cookies, jusqu’à leur date d’expiration ou leur suppression de votre équipement.
D. Qui traite vos données à caractère personnel et à qui les transmettons-nous ?
Toutes les données à caractère personnel mentionnées sont traitées par nos soins en tant qu’administrateur. Nous déterminons la finalité définie ci-dessus pour laquelle nous collectons vos données à caractère personnel, nous déterminons les moyens de traitement et nous sommes responsables de leur bonne exécution.
Les cas où nous sommes dans l’obligation de transmettre ces données d’un point de vue légal (en particulier aux tribunaux et à la police dans l’exercice de leurs pouvoirs légaux) et ceux où nous transmettons ces données, afin d’atteindre l’objectif susmentionné, aux autorités de l’État ou à des tiers (en particulier aux personnes lésées par un comportement illégal) constituent des exceptions.
E. Quels sont vos droits relatifs au traitement des données à caractère personnel ?
Tout comme nous disposons de nos droits et obligations lors du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez également de certains droits lors de leur traitement. Ces droits sont notamment les suivants :
E.1 Droit d’accès
Vous disposez en termes simples du droit de savoir quelles données vous concernant sont traitées par nos soins, dans quel objectif, pendant combien de temps, où nous obtenons vos données à caractère personnel, à qui nous les transmettons, qui les traite quand nous ne nous en chargeons pas et quels sont les autres droits liés au traitement de vos données à caractère personnel dont vous jouissez. Les présentes informations vous renseignent quant au traitement des données à caractère personnel. Si vous n’avez cependant pas de certitude relative à vos données à caractère personnel traitées par nos soins, vous pouvez nous demander de confirmer si vos données à caractère personnel sont traitées ou non par nos soins et, dans un tel cas, vous avez le droit d’accéder auxdites données à caractère personnel. Vous pouvez dans le cadre du droit d’accès nous demander une copie des données à caractère personnel traitées. Nous vous fournirons à titre gratuit une première copie, les copies suivantes faisant l’objet d’honoraires.
E.2 Droit de réparation
Si vous constatez que vos données à caractère personnel traitées par nos soins sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier ou compléter, sans délai inutile.
E.3 Droit à l’effacement
Vous avez le droit dans certains cas de faire supprimer vos données à caractère personnel. Nous supprimerons vos données à caractère personnel sans retard inutile dans l’un des cas suivants :
- Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins pour lesquelles nous les avons traitées.
- Vous exercez votre droit d’opposition au traitement (voir le point « Droit d’opposition au traitement » ci-après) et nous constatons que nous n’avons plus d’intérêt légitime justifiant ledit traitement.
- Il s’avère que le traitement des données à caractère personnel réalisé par nos soins n’est plus conforme aux réglementations généralement contraignantes.
Ce droit ne s’applique cependant pas si le traitement de vos données à caractère personnel est encore requis aux fins suivantes :
- Réalisation de notre obligation légale
- À des fins d’archivage, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
- En cas de détermination, d’exercice ou de défense de nos droits légaux
E.4 Droit à la restriction du traitement
Vous pouvez exercer dans certains cas et, en plus, du droit à l’effacement, le droit de restreindre le traitement des données à caractère personnel. Ce droit vous permet dans des cas définis de demander à ce que vos données à caractère personnel soient indiquées et ne fassent l’objet d’aucun traitement ultérieur - cela n’aura cependant pas un caractère définitif (comme dans le cas du droit à l’effacement), ledit droit étant établi pour une durée limitée. Nous devons limiter le traitement des données à caractère personnel dans les cas suivants :
- Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel avant que nous ne nous accordions quant à l’exactitude des données.
- Nous traitons vos données à caractère personnel sans base juridique suffisante (par ex. au-delà du cadre de ce que nous devons traiter) mais vous préférez simplement limiter de telles données avant leur suppression (par ex. si vous prévoyez quoiqu’il arrive de nous fournir ces données dans le futur).
- Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour la finalité du traitement mentionnée ci-dessus, mais vous en avez besoin pour la détermination, l’exercice ou la défense de vos droits juridiques.
- Vous vous opposez au traitement. Le droit d’opposition est décrit plus en détail ci-après au point « Droit d’opposition au traitement ». Nous sommes tenus de limiter le traitement de vos données à caractère personnel au cours de la période pendant laquelle nous les traitons si votre objection est justifiée.
E.5 Droit d’opposition au traitement
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel réalisé sur la base de notre intérêt légitime. Ne s’agissant pas d’activités marketing, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel sauf en cas de raisons légitimes sérieuses nous obligeant à poursuivre ledit traitement.
E.6 Droit de déposer une réclamation
L’exercice de vos droits comme indiqué ci-dessus n’entrave pas votre droit à déposer une réclamation auprès de l’Office pour la protection des données à caractère personnel, de la manière définie ci-dessous dans le chapitre suivant. Vous pouvez en particulier exercer ce droit si vous supposez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illégale ou en violation des dispositions juridiques généralement contraignantes.
F. Comment exercer les droits individuels ?
Vous pouvez nous contacter de la manière suivante pour toute affaire concernant le traitement de vos données à caractère personnel, qu’il s’agisse d’une question, de l’exercice d’un droit, du dépôt d’une réclamation ou de toute autre problématique :
- Courriel : gdpr@pacovske.cz
- Adresse postale : CHARVÁT Pacovské strojírny, a.s., Nádražní 697, CZ-395 01 Pacov, République tchèque, à l’attention du Directeur du personnel
Les données de contact actuelles sont disponibles sur notre site Internet www.pacovske.cz
Nous traiterons votre demande sans retard inutile, sous un mois au maximum. Nous sommes en droit dans des cas exceptionnels de prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, notamment en raison de la complexité de votre demande. Nous vous informerons bien évidemment d’une telle éventuelle prolongation en la justifiant.
Vous pouvez déposer une réclamation contre notre traitement des données à caractère personnel auprès de l’Office de protection des données à caractère personnel, sis Pplk. Sochora 27, CZ-170 00 Prague 7.